Pour que notre collaboration soit fluide et sereine, nous avons réuni ici les quelques règles de fonctionnement de Feel at Home.
Elles expliquent simplement comment nous travaillons, ce que nous vous garantissons et ce que nous attendons en retour pour que tout se passe bien.

1. À quoi s’appliquent ces conditions ?

Ces conditions concernent toutes les prestations proposées par Feel at Home aux particuliers : nettoyage, entretien ponctuel ou régulier, organisation, ménage post-déménagement, etc.

2. Commande & devis

Chaque intervention fait l’objet d’un devis clair, valable 30 jours.
Une fois le devis accepté, la commande est considérée comme validée. Toute modification doit être signalée au moins 7 jours avant l’intervention.

Pour les prestations ponctuelles importantes, Feel at Home peut prévoir une facturation spécifique adaptée (ex. plusieurs étapes de facturation).

3. Tarifs & révision annuelle

Les tarifs sont exprimés TTC (toutes taxes comprises).
Pour les clients réguliers, Feel at Home maintient le même tarif tout au long de l’année civile.

Chaque 1er janvier, une augmentation maximale de 5 % peut être appliquée pour suivre l’évolution des coûts (inflation, revalorisation des intervenants, hausse des charges). Vous serez informé au moins 30 jours avant tout changement de tarif.

Pour les prestations ponctuelles, le tarif en vigueur au moment de la commande s’applique.

4. Paiement

Les prestations sont actuellement réglées via le dispositif Services à la Personne (SAP), en partenariat avec Accès SAP.

Modes de paiement possibles :
– CESU préfinancé (papier ou en ligne)
– Carte bancaire (numéro de télépaiement ou espace Accès SAP)
– Virement bancaire (IBAN Accès SAP + référence de facture)
– Chèque bancaire (à envoyer à Accès SAP avec le talon de facture)
– Prélèvement Urssaf via l’Avance immédiate du crédit d’impôt (optionnel)

Si le montant total dépasse le solde CESU, un paiement complémentaire pourra être demandé.
En cas de changement du système de paiement (ex : obtention de l’agrément NOVA), le client sera informé.

Le paiement doit être effectué le jour de la prestation, ou au plus tard le 10 du mois suivant.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées.

5. Annulation, report ou fin de mission

Annulation ou report ponctuel :
– Moins de 72h avant : facturation de 30 % du montant prévu (hors crédit d’impôt).
– Plus de 7 jours avant : aucun frais.
– Cas de force majeure : bon sens appliqué (hospitalisation, urgence familiale…).

Fin des prestations régulières :
Sans engagement de durée. Préavis recommandé : 15 jours minimum (30 jours idéalement).
À défaut, Feel at Home ne garantit pas la possibilité de reprogrammer aux mêmes conditions.

Reconduction :
Les prestations régulières sont reconduites automatiquement chaque année, jusqu’au 31 décembre.
Vous êtes informé au plus tard le 15 novembre des évolutions tarifaires.
Résiliation sans frais possible en prévenant avant le 1er décembre.

6. Engagement Feel at Home

Feel at Home propose un nettoyage écolonomique : sain, écologique, efficace et respectueux.
Les produits utilisés sont non toxiques, validés selon notre charte. Les intervenants sont formés à nos méthodes et accompagnés avec exigence et bienveillance.

Produits et matériel :
– Produits écologiques fournis par Feel at Home
– Matériel lourd (aspirateur, serpillère…) fourni par le client
– En cas de matériel défectueux, Feel at Home ne pourra être tenue responsable d’un résultat partiel.

7. En cas d’insatisfaction

Si un point ne vous semble pas conforme, merci de nous le signaler dans un délai de 72h suivant l’intervention.
Nous privilégions toujours une solution humaine et juste : nouvel échange, ajustement, ou réduction si nécessaire.

8. Données personnelles

Vos données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations (planning, contact, facturation).
Aucune donnée n’est revendue ou utilisée à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment.

9. Litiges & médiation

En cas de litige, Feel at Home privilégie l’échange et la recherche de solution amiable.
Si nécessaire, vous pouvez saisir notre médiateur de la consommation : CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 Paris – cm2c@cm2c.net.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Reims seront saisis, sauf dispositions légales contraires.

10. Acceptation

Toute commande d’un service Feel at Home vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Merci pour votre confiance 🌱

Bienvenue chez Feel at Home. Ces conditions posent le cadre de notre collaboration pour qu’elle soit sereine, transparente et respectueuse. Merci pour votre confiance.

Ce qu’il faut retenir

– Les prestations sont facturées à l’heure ou à la tâche selon le devis
– Frais de déplacement facturés au forfait par intervention
– Paiement par virement ou prélèvement (si mandat signé)
– Facture envoyée à la fin du mois ou après chaque prestation ponctuelle
– Paiement sous 15 jours
– Engagement standard jusqu’au 31 décembre, renouvelable tacitement
– Préavis de 15 jours (2 premiers mois) puis 1 mois au-delà
– Augmentation annuelle possible de 5 % max
– Retard de paiement : indemnité forfaitaire de 40 € + pénalités légales
– Produits et matériel fournis par Feel at Home
– Réclamations à signaler sous 48h

1. Coordonnées de Feel at Home

FEEL AT HOME
SARL au capital de 1 000 €
Siège : 54 B Rue Gabriel Lippmann, 51430 BEZANNES
RCS : 948 830 161 RCS REIMS

2. Nature des prestations

Feel at Home propose des prestations de nettoyage et d’entretien auprès de clients professionnels.
Les services sont détaillés dans un devis signé avant le démarrage de la mission.

3. Tarification

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Facturation à l’heure ou à la tâche, selon la mission.
Des frais de déplacement forfaitaires peuvent être appliqués, conformément au devis signé.

Une majoration annuelle de 5 % maximum peut être appliquée au 1er janvier, avec information préalable au client (au plus tard le 15 novembre).
Les tarifs restent fixes pendant l’année civile en cours, sauf avenant signé.

4. Planning & modalités d’intervention

Les jours et horaires d’intervention sont définis ensemble à la signature du contrat.
En cas de changement, les demandes doivent être signalées au moins 15 jours à l’avance, sous réserve de faisabilité.
Des ajustements peuvent donner lieu à avenant ou nouveau devis.

5. Matériel & conditions d’accès

Feel at Home fournit les produits et le matériel professionnel, y compris le matériel lourd (aspirateur, nettoyeur vapeur…).
Un espace de rangement sécurisé doit être prévu pour permettre l’accès.
Seules les équipes de Feel at Home sont autorisées à utiliser ce matériel.
Le matériel du client peut être utilisé uniquement avec son accord préalable, et s’il est en bon état.

6. Facturation & règlement

Les factures sont envoyées à la fin de chaque mois (ou immédiatement après l’intervention, si ponctuelle).
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par prélèvement automatique, sous 15 jours à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement :

• indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
• pénalités de retard au taux légal en vigueur.

7. Durée & résiliation

Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Il est reconduit tacitement d’une année sur l’autre, sauf opposition écrite au plus tard le 1er décembre.

Chaque partie peut mettre fin au contrat :

• Pendant les deux (2) premiers mois suivant la signature : avec un préavis écrit de 15 jours ;
• Au-delà de cette période : avec un préavis écrit d’un (1) mois.

En cas de manquement grave, la résiliation est possible sans préavis, après mise en demeure restée sans réponse.

8. Obligation de moyens & réclamations

Feel at Home s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser les prestations convenues avec soin et professionnalisme.
Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat.

Toute réclamation relative à une prestation doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant l’intervention, afin de permettre à Feel at Home d’y remédier dans les meilleures conditions.

9. Litiges & droit applicable

En cas de désaccord, Feel at Home privilégie toujours une solution à l’amiable.
En l’absence d’accord, le tribunal de commerce de Reims sera compétent.
Le contrat est soumis au droit français.